Politique relative aux droits d'auteur

1. Contenus que vous importez

Vous restez propriétaire de tout ce que vous téléversez : photos de chantier, images avant/après, éléments de marque, factures et devis importés, fiches clients et contenus écrits. VERA n'acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments.

Il vous incombe de détenir les droits nécessaires pour les téléverser. Cela inclut les photographies prises par un prestataire ou un salarié dont le contrat ne vous cède pas les droits d'auteur, les images de banques d'images dont la licence ne couvre pas l'usage que vous en faites, les logos appartenant à des fabricants ou à des franchiseurs, et les images de biens de clients pour lesquelles l'autorisation de votre client est requise.

2. Contenus générés par VERA

Dans les relations entre vous et VERA, les textes et images que VERA génère à partir de vos entrées sont à vous et vous pouvez les utiliser pour votre activité. VERA n'en revendique pas la propriété et ne concède aucune licence sur ceux-ci à d'autres clients.

La protection par le droit d'auteur des contenus générés exclusivement par l'IA est limitée, voire inexistante, dans de nombreuses juridictions, notamment aux États-Unis, où une création humaine est exigée. VERA ne peut pas vous dire si un résultat donné est protégeable et ne garantit pas qu'un résultat soit original ou libre de droits de tiers.

Les images générées peuvent combiner un arrière-plan généré par IA avec une superposition déterministe de texte et de logo dessinée par VERA. Cette superposition est composée à partir de vos propres éléments de marque et textes.

3. Contenus propres à VERA

Le logiciel, l'interface, la documentation, les modèles et les textes marketing du Service sont la propriété de VERA. Votre abonnement vous concède une licence d'utilisation du produit, et non le droit d'en copier le contenu dans une offre concurrente.

Les modèles et contenus prédéfinis fournis dans VERA peuvent être utilisés librement dans vos propres documents professionnels. Ils ne peuvent pas être reconditionnés ni distribués en tant que produit de modèles.

4. Respecter le droit d'auteur d'autrui

N'utilisez pas VERA pour reproduire des parties substantielles de l'œuvre protégée par le droit d'auteur d'une autre personne, pour supprimer des mentions d'attribution ou des filigranes, ou pour générer une imitation délibérée de l'œuvre protégée d'un artiste ou d'un photographe précis à des fins commerciales.

Les infractions répétées constituent un motif de résiliation en vertu des Conditions d'utilisation. VERA applique une politique relative aux contrefacteurs récidivistes, telle que décrite dans la Politique DMCA.

5. Si vous estimez que vos droits sur votre œuvre ont été enfreints

Envoyez une notification comme décrit dans la Politique DMCA. C'est la voie la plus rapide, et c'est la procédure que VERA applique.