Juridique et confiance · révisé le 12 octobre 2026

Tous nos engagements, par écrit.

Ces politiques ont été rédigées à partir du fonctionnement réel de VERA, et non copiées d'un modèle. Lorsqu'une fonctionnalité n'existe pas encore, elles le disent au lieu de le passer sous silence.

Cette traduction est fournie pour votre commodité. Seule la version anglaise fait foi juridiquement. Lire la version anglaise

Trust Center

Sécurité, confidentialité, conformité et disponibilité en un coup d'œil, y compris ce qui n'est pas encore en place.

Politique de confidentialité

L'inventaire complet de ce que VERA collecte, de qui le traite et des droits dont vous disposez à cet égard.

Conditions d'utilisation

Le contrat entre vous et VERA. Il tient également lieu de contrat de licence utilisateur final.

Contrats

Les contrats qui régissent votre utilisation de VERA et les règles relatives à ce que vous pouvez en faire.

Conditions d'utilisation

L'accord entre vous et VERA, y compris la licence utilisateur final, les règles d'abonnement et de facturation, l'utilisation acceptable et la responsabilité.

v2.2 · 8 octobre 2026

Politique d'utilisation acceptable

Ce que vous ne pouvez pas faire avec VERA, comment VERA le fait respecter et comment signaler un abus.

v1.2 · 12 octobre 2026

Conditions de la version bêta et de l'accès anticipé

Les conditions applicables à toute fonctionnalité VERA signalée comme bêta, aperçu ou accès anticipé.

v1.0 · 28 juillet 2026

Conditions de l'API

L'état actuel de l'accès programmatique à VERA : ce qui existe aujourd'hui et les conditions qui s'appliqueront si une API publique est lancée.

v1.0 · 28 juillet 2026

Conditions d'utilisation des SMS

Les conditions applicables aux SMS envoyés via VERA : qui vous écrit, ce qu'il peut envoyer, ce que cela coûte et comment y mettre fin.

v1.1 · 9 septembre 2026

Politique relative aux droits d'auteur

Le fonctionnement du droit d'auteur pour le contenu que vous téléversez, le contenu généré par VERA et le contenu qui appartient à quelqu'un d'autre.

v1.0 · 28 juillet 2026

Politique DMCA

Comment envoyer une notification de retrait pour atteinte au droit d'auteur ou une contre-notification, et comment VERA traite les contrevenants récidivistes.

v1.1 · 8 octobre 2026

Politique relative aux marques

Comment vous pouvez faire référence à VERA, ce que vous ne pouvez pas faire avec notre nom et nos marques, et comment signaler un usage abusif.

v1.0 · 28 juillet 2026

Confidentialité et données

Ce que VERA collecte, qui le traite, combien de temps les données sont conservées et les droits dont vous disposez à cet égard.

Politique de confidentialité

Ce que VERA collecte, pourquoi, avec qui c'est partagé, combien de temps c'est conservé et les droits dont vous disposez.

v2.12 · 8 octobre 2026

Politique relative aux cookies

Chaque cookie déposé par VERA, à quoi il sert, combien de temps il dure et si vous pouvez le désactiver.

v1.2 · 8 octobre 2026

Politique d'inscription à la messagerie mobile

Comment le consentement aux SMS est recueilli, enregistré et révoqué dans VERA, et la règle selon laquelle les données d'inscription mobile ne sont jamais partagées à des fins marketing.

v1.2 · 9 septembre 2026

Droits à la vie privée selon le RGPD

Vos droits au titre du RGPD de l'UE et du Royaume-Uni, comment les exercer, et comment VERA les traite en tant que responsable du traitement et en tant que sous-traitant.

v1.0 · 28 juillet 2026

Avis de confidentialité pour la Californie

L'avis CCPA et CPRA pour les résidents de Californie : catégories de données collectées, vos droits et comment les exercer.

v1.2 · 8 octobre 2026

Avenant relatif au traitement des données

Les conditions au titre de l'article 28 selon lesquelles VERA traite des données personnelles pour votre compte, y compris les sous-traitants ultérieurs, la sécurité, les transferts et les droits d'audit.

v1.1 · 12 août 2026

Liste des sous-traitants ultérieurs

Chaque tiers susceptible de traiter des données pour le compte de VERA, ce que chacun reçoit et où il est situé.

v2.1 · 8 octobre 2026

Politique de conservation des données

Combien de temps VERA conserve chaque type de données, ce qui est supprimé automatiquement et ce qui subsiste après la suppression du compte.

v1.1 · 12 août 2026

Politique de suppression du compte

Comment supprimer votre compte VERA, ce qui est supprimé exactement, ce qui reste, le délai de 30 jours pendant lequel nous pouvons encore annuler la suppression, et ce qu'il faut faire avant d'appuyer sur le bouton.

v1.2 · 17 août 2026

Confiance et sécurité

Les contrôles en place, ceux qui ne le sont pas encore, et comment signaler un problème.

Trust Center

La posture de VERA en matière de sécurité, de confidentialité, de conformité, d'infrastructure, de disponibilité et de sûreté de l'IA, avec un état honnête de ce qui n'est pas encore en place.

v1.2 · 8 octobre 2026

Politique de sécurité

Les mesures de sécurité que VERA met réellement en œuvre, celles qu'elle n'a pas encore, et comment signaler une vulnérabilité.

v1.1 · 12 août 2026

Déclaration d'accessibilité

L'engagement de VERA en matière d'accessibilité, les pratiques en place aujourd'hui, les lacunes connues et comment signaler un obstacle.

v1.0 · 28 juillet 2026

Facturation

Formules, crédits, renouvellements, remboursements et procédure de résiliation.

Politique d'abonnement et de facturation

Formules, essais, crédits, renouvellements, paiements échoués, taxes et changements de prix, avec les vrais chiffres.

v1.3 · 8 octobre 2026

Politique de remboursement

Quand VERA effectue un remboursement et quand elle ne le fait pas, comment sont traités les crédits et la durée d'abonnement non utilisée, et comment faire une demande.

v1.1 · 9 septembre 2026

Politique de résiliation

Comment résilier un abonnement ou un essai, ce qu'il advient de votre accès et de vos données, et comment revenir.

v1.2 · 9 septembre 2026

Conditions de versement

Quand l'argent que vos clients vous versent arrive sur votre compte bancaire, et qui maîtrise ce délai.

v1.1 · 9 septembre 2026

IA et contenu

Comment fonctionne l'IA de VERA, ce dont vous êtes responsable et comment les problèmes de contenu sont traités.

Politique d'utilisation de l'IA

Comment VERA utilise l'IA, ce qui est envoyé aux fournisseurs de modèles, ce qui est conservé, à qui appartient le résultat et quels usages sont interdits.

v1.0 · 28 juillet 2026

Règles de la communauté

Les règles qui s'appliquent lorsque les clients de VERA interagissent avec nous et avec les personnes qu'ils contactent via le produit.

v1.0 · 28 juillet 2026

Politique de modération du contenu

Comment VERA examine le contenu signalé, les mesures qu'elle peut prendre, comment faire appel, et ce qui n'est volontairement pas surveillé.

v1.0 · 28 juillet 2026

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Juridique et contrats: legal@meetmyvera.com
Conditions, contre-signature du DPA, DMCA, marques
Confidentialité et droits sur les données: support@meetmyvera.com
Demandes d'accès, de suppression, d'exportation, au titre du RGPD et du CCPA
Sécurité: support@meetmyvera.com
Signalements de vulnérabilités et questionnaires de sécurité
Assistance: support@meetmyvera.com
Facturation, remboursements, signalements d'abus, accessibilité

Ces documents sont des projets prêts pour la production, adaptés à VERA. Ils ne constituent pas un avis juridique. Faites-les examiner par un avocat habilité dans votre juridiction avant de vous y fier.