Politique de modération du contenu

1. Ce que VERA ne fait pas

VERA n'analyse, ne filtre ni n'examine de manière proactive le contenu des comptes clients. Vos instructions, brouillons, fiches clients, documents et photos importées ne sont pas inspectés systématiquement, ni par nous ni par un classificateur automatisé.

Il n'existe aucune obligation générale de surveillance et nous n'en assumons aucune de manière volontaire. L'accès de notre personnel aux données de production est limité à ce qu'exigent l'exploitation et l'assistance du Service, et les actions administratives sont consignées dans un journal d'audit en ajout seul.

Le seul filtre automatisé du circuit est externe : les fournisseurs d'IA appliquent leurs propres filtres de sécurité aux requêtes de génération. Lorsqu'un fournisseur rejette une requête, VERA vous le signale comme un échec de modération au lieu de ne rien renvoyer sans explication.

2. Ce qui déclenche un examen

Nous examinons un contenu lorsque l'un des éléments suivants le porte à notre attention.

• Un rapport. Provenant du destinataire d'un message, d'un autre client, d'un membre du public ou d'un titulaire de droits.
• Une réclamation concernant la plateforme. Provenant d'une plateforme connectée, d'un fournisseur d'e-mail, d'un opérateur SMS ou d'un processeur de paiement, par exemple une plainte pour abus ou un avertissement sur le taux de spam.
• Une mise en demeure. Une décision de justice, une demande valable des forces de l'ordre ou une notification d'une autorité de régulation.
• Un signal opérationnel. Un élément apparu dans le cours normal de l'exploitation du Service, tel qu'un volume anormal de messages sortants ou des échecs répétés de vérification de propriété.
• Une notification relative aux droits. Une notification de retrait DMCA, traitée conformément à la Politique DMCA, ou une plainte relative à une marque, traitée conformément à la Politique relative aux marques.

3. Fonctionnement de la relecture

Les signalements sont examinés par une personne. Nous examinons ce qui a été signalé, le contexte minimal nécessaire pour l'évaluer, ainsi que l'historique du compte. Nous n'utilisons aucun système automatisé pour suspendre ou résilier des comptes.

Nous évaluons les signalements au regard de la Politique d'utilisation acceptable, de la Politique d'utilisation de l'IA, des Règles de la communauté et de la loi applicable. Lorsqu'un signalement porte sur un litige commercial plutôt que sur une violation de nos politiques, par exemple un désaccord sur un devis ou une facture, nous l'indiquerons et refuserons d'arbitrer.

Nous nous efforçons de réaliser une première évaluation sous 5 jours ouvrés, plus rapidement en cas de risque de préjudice en cours.

4. Ce que nous pouvons faire

Notre réponse est proportionnée à ce que nous constatons. Par ordre croissant de gravité :

• Aucune action. Le cas le plus fréquent. Nous indiquons à l'auteur du signalement que nous n'avons constaté aucune violation, sans rien divulguer sur le compte.
• Avis. Nous contactons le titulaire du compte, lui expliquons le problème et lui demandons d'y remédier.
• Retrait de contenu ou désactivation de liens. Nous supprimons le contenu concerné ou désactivons le lien public qui l'expose. C'est l'issue habituelle d'une notification DMCA valide.
• Restriction de fonctionnalité. Nous désactivons une fonctionnalité précise, comme l'envoi de messages sortants, tout en maintenant le reste du compte en service.
• Suspension. Le compte ne peut plus se connecter et les sessions actives sont révoquées. Les données sont conservées et l'action est réversible.
• Résiliation. Le compte est clôturé en cas de manquement grave non corrigé, d'utilisation illicite, ou lorsque la loi l'exige.

5. Avis à votre intention

Lorsque nous intervenons sur votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait, pourquoi, et ce que vous pouvez faire, sauf si la loi nous en empêche ou si vous en informer compromettrait une enquête ou mettrait quelqu'un en danger.

En cas d'urgence impliquant un contenu illicite, une menace crédible ou un risque de sécurité en cours, nous pouvons agir d'abord et procéder à la notification immédiatement après.

6. Recours

Pour faire appel, répondez à notre notification ou écrivez à support@meetmyvera.com avec l'objet « Moderation appeal », dans un délai de 30 jours. Indiquez-nous ce que nous avons, selon vous, mal évalué et joignez tout élément de contexte dont nous ne disposions pas.

Un recours est examiné par une personne qui n'a pas participé à la décision initiale. Nous nous efforçons de répondre sous 10 jours ouvrés. Si nous annulons la décision, nous rétablissons l'accès ou le contenu et vous en informons.

Pour un retrait lié au droit d'auteur en particulier, la procédure de contre-notification prévue dans la Politique DMCA est la démarche appropriée et elle obéit à son propre délai légal.

7. Signaler un contenu

Signalez tout abus ou contenu contraire à nos politiques à support@meetmyvera.com avec l'objet « Abuse report ». Précisez ce que vous avez vu, où, quand, ainsi que toute URL ou tout en-tête de message. Si vous avez reçu un message qui, selon vous, a été envoyé via VERA, nous le transférer avec ses en-têtes complets est l'élément le plus utile que vous puissiez nous fournir.

Signalez une violation de droits d'auteur dans le cadre de la Politique DMCA, un problème de marque dans le cadre de la Politique relative aux marques, et une faille de sécurité à support@meetmyvera.com.

Nous ne révélons pas l'identité de l'auteur d'un signalement au compte signalé, et nous ne communiquons pas les informations d'un compte à l'auteur d'un signalement.

8. Transparence

VERA ne publie actuellement aucun rapport de transparence sur les mesures de modération ou les demandes des autorités. Compte tenu du nombre de comptes concernés, des chiffres agrégés risqueraient de permettre l'identification d'entreprises individuelles. Nous réexaminerons cette question à mesure que notre clientèle s'agrandira.