Calculateur gratuit
Calculez les pénalités de retard d'une facture impayée.
Indiquez le montant de la facture et le nombre de jours de retard, puis choisissez un pourcentage mensuel ou des frais forfaitaires. Le calculateur affiche les pénalités et le nouveau total dû. Les règles sur les pénalités de retard sont fixées par chaque État, et souvent par votre contrat : vérifiez ce qui s'applique à vous avant d'en ajouter.
Pénalités de retard
- Pénalités de retard
- 27,00 $US
- Nouveau total dû
- 1 227,00 $US
- Même tarif par an
- 18 %
Les plafonds de pénalités de retard varient selon les États. Ceci est un calcul, pas un conseil juridique.
Les plafonds de pénalités de retard varient selon les États, et certains États limitent aussi le moment où elles peuvent être facturées ou exigent qu'elles soient acceptées par écrit au préalable. Ce calculateur se contente de faire le calcul. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne connaît pas les règles qui s'appliquent chez vous.
Comment c'est calculé.
Le même calcul, en mots simples.
Pour un taux mensuel, les pénalités correspondent au montant de la facture multiplié par le taux mensuel, réparti sur un mois de 30 jours : le montant, multiplié par le taux, multiplié par le nombre de jours de retard divisé par 30. Il s'agit d'un intérêt simple sur le montant initial, sans capitalisation.
Des frais forfaitaires sont facturés une seule fois, dès que la facture a au moins un jour de retard. Le montant annuel affiché pour un taux mensuel correspond à ce taux multiplié par 12.
Questions sur ce calculateur.
Quel montant de pénalités de retard puis-je légalement facturer ?
Cela dépend de votre État, et parfois du type de client et de ce que prévoit votre contrat. Certains États plafonnent le taux ou le montant, et des pénalités au-delà de la limite peuvent ne pas être exigibles. Ce calculateur ne peut pas vous indiquer la limite applicable là où vous travaillez : vérifiez les règles de votre État ou demandez à un avocat avant d'en fixer.
Puis-je ajouter des pénalités de retard qui ne figuraient pas dans mon devis ou mes conditions ?
Des pénalités de retard sont plus faciles à défendre lorsque le client les a acceptées avant le début des travaux, dans votre devis, votre contrat ou vos conditions de facturation. Les ajouter après coup est plus difficile à justifier et n'est pas forcément autorisé là où vous exercez. La bonne habitude consiste à indiquer vos conditions de pénalités de retard de la même façon sur chaque devis et chaque facture.
Pourquoi le calculateur utilise-t-il un mois de 30 jours ?
Cela rend le calcul prévisible : le taux mensuel est réparti uniformément sur 30 jours, donc une facture en retard de 15 jours supporte la moitié des pénalités d'un mois. Vos conditions peuvent compter autrement, par exemple en facturant un mois entier dès le premier jour de retard. Dans ce cas, indiquez 30 jours pour chaque mois facturé.
Dois-je facturer un pourcentage ou des frais forfaitaires ?
Des frais forfaitaires sont faciles à expliquer et identiques sur chaque facture. Un pourcentage augmente avec le montant de la facture et la durée du retard. Quel que soit votre choix, il doit respecter les limites de votre État et figurer dans vos conditions pour ne jamais surprendre le client.
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